Optimum Conseil
Règles de confidentialité
Prenez le temps de lire les règles de confidentialité énumérées ci-dessous avant d'utiliser ce site. Les règles de confidentialité qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Optimum Conseil. En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les règles de confidentialité et déclarez être liés par ces règles. Veuillez noter que nous pouvons modifier les règles de confidentialité à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des règles de confidentialité révisées.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site https://www.optimumconseil.com la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse courriel, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. A qui ces données sont transmises. La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.optimumconseil.com/CAFR/Conditions-utilisation-site.awp
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :

LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE
Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
FINALITÉS LIMITÉES
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
MINIMISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
CONSERVATION DES DONNÉES RÉDUITE DANS LE TEMPS
Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l'utilisateur a expressément consenti au traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
FORMULAIRE DE DEMANDE D'INFORMATION
- Domaine d'activité
- Prénom, nom
- Adresse courriel
- Pays

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur complète une demande d'information (formulaire "Comment pouvons-nous vous aider")

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques liés au site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
acheminer une réponse par courriel à la demande d'information en ligne et établir un contact avec l'un de nos représentants.
ARTICLE 4 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PASCAL FISCHER. Il peut être contacté par téléphone au 1-819-758-2228 poste 202 ou par courriel à pfischer@optimumconseil.com. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse courriel. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : contacter le responsable du traitement des données par courriel en mentionnant l'objet de sa demande.

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : contacter le responsable du traitement des données par courriel en mentionnant l'objet de sa demande.

c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer l'utilisation des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir les autorités compétentes.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site n'utilise pas les "cookies"
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La présente politique de confidentialité des données ou règles de confidentialité peut être consultée à tout moment. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 2019-06-11
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